...

Je suis pour quelques jours à l’étranger, suis-je assuré sous responsabilité civile ?

Les contrats d’assurance habitation incluent toujours une responsabilité civile, qui indemnise les tiers lors de sinistres liés à un incident apparu dans le logement assuré.

Très souvent, les assurés font le choix d’un contrat multirisques habitation, qui ajoute de nombreuses garanties, parmi lesquelles une responsabilité civile vie privée.

Cette dernière protège le souscripteur de l’assurance et ses ayants droit (les membres du foyer), mais fonctionne-t-elle lors de déplacements à l’étranger ?

C’est la question à laquelle nous allons répondre dans cet article.

L’assurance responsabilité civile inclue dans l’assurance habitation


Assurance habitation : mon logement est-il couvert lors d’un déplacement à l’étranger ?


Assurance habitation : les garanties complémentaires spécifiques au voyage


Assurance habitation et voyage à l’étranger : quid de ma couverture ?

La responsabilité civile se substitue au responsable d’un accident pour indemniser la victime. Elle fait généralement partie intégrante des contrats d’assurance auto et d’assurance habitation.

L’assurance responsabilité civile inclue dans l’assurance habitation

La responsabilité civile d’une assurance multirisques habitation s’applique pour les dommages causés par l’assuré ou ses ayants droit à des tiers.

Lorsqu’une personne souscrit une assurance habitation incluant une garantie responsabilité civile vie privée, tous les membres du foyer déclarés à l’assurance sont protégés par cette garantie.

En cas d’accident entre deux personnes du même logement, la responsabilité civile ne fonctionne pas. Elle ne s’applique qu’à des tiers, c’est-à-dire à des personnes extérieures au logement.

Elle exclut le cas où un accident a lieu lorsqu’une activité professionnelle est effectuée au domicile.

  • Délit de fuite, le conducteur responsable de l’accident n’étant pas identifié.
  • Défaut d’assurance du conducteur responsable de l’accident.
  • Insolvabilité de l’assurance du conducteur responsable de l’accident.

En présence de l’un de ces cas, les victimes ou leurs ayants droit doivent saisir le FGAO.

Si vous êtes victime d’un accident par un véhicule sans assurance

Au cas où les assurés s’absentent pour un séjour à l’étranger, le logement va rester temporairement inhabité.

Les compagnies d’assurance savent que le risque d’occurrence d’un évènement malheureux comme un cambriolage ou des actes de vandalisme augmente lorsque le logement reste vide un certain temps. Pour cela, une clause d’inhabitation est glissée dans la majorité des contrats d’assurance habitation.

Pour savoir si le logement est couvert par la garantie responsabilité civile lors d’un séjour à l’étranger, il faut examiner les conditions générales du contrat d’assurance et vérifier la durée d’absence maximale autorisée.

En fonction des compagnies d’assurance et du contrat choisi, elle peut être de 30, 60 ou 90 jours.

Si vous prévoyez de vous absenter pour une durée supérieure à celle qui est indiquée, il faut impérativement prévenir votre assurance à l’avance pour ajouter une garantie complémentaire spécifique. Si un sinistre a lieu au-delà du délai maximum d’absence autorisé, l’assurance refusera de prendre en charge tous les dommages occasionnés.

Si vous êtes victime d’un accident et que votre véhicule n’est pas assuré

L’assurance habitation permet de se protéger lors des déplacements à l’étranger.

En ajoutant une garantie voyage ou villégiature lors de la souscription à votre contrat multirisques habitation, vous serez couvert si vous êtes responsable de dommages sur des tiers au cours d’un voyage à l’étranger ou à l’intérieur d’un logement de vacances.

Cependant, cette garantie voyage ne s’applique qu’à une liste de pays définie, il convient donc de vérifier si votre destination est prise en charge par l’assureur.

Dans le contrat MRH, les assureurs limitent la durée d’un voyage à 60 ou 90 jours.

Pour des séjours à l’étranger de longue durée ou dans des pays considérés « à risque », il faut prévoir de souscrire une assurance voyage spécifique.

Assurance voyage : ce qu’il faut savoir

Même si le contrat d’assurance multirisque habitation permet d’être couvert dans de nombreuses situations grâce à la variété des garanties qu’il peut inclure, il est avant tout prévu pour assurer le souscripteur lors de sa présence au domicile.

En cas de voyage, en particulier à l’étranger, il est nécessaire de contrôler les conditions générales du contrat pour savoir si l’assurance prendra en charge les frais en cas de sinistre survenant au cours du séjour.

Est-il nécessaire de m’assurer pour partir en voyage ?

Lorsque vous êtes en France, vous pouvez être protégé par la Sécurité Sociale et une mutuelle de santé, qui remboursent les frais médicaux en cas d’accident ou de maladie.

Le plus souvent, cette couverture n’est pas valable à l’étranger. 

En cas de blessure ou de maladie alors que vous êtes en déplacement dans un autre pays, le montant de la facture d’hôpital peut être très élevé, en particulier aux Etats-Unis.

Pour cela, avant de sortir du territoire, veillez à avoir une couverture santé internationale prête à prendre en charge des frais de soins à l’étranger ou votre rapatriement.

Par définition, au cours d’un voyage, les déplacements sont réguliers et cela augmente les risques de sinistre. 

Une assurance voyage peut protéger votre santé, vos bagages et vos effets personnels, même lors d’un séjour à l’étranger.

Disposez-vous déjà sans le savoir d’une protection lors de vos déplacements à l’étranger ?

Il n’est pas toujours nécessaire de souscrire une nouvelle assurance voyage pour obtenir une indemnisation en cas de dommages corporels ou matériels liés à un sinistre survenant à l’étranger.

Sans le savoir, vous disposez peut-être déjà d’une garantie couvrant les évènements pouvant avoir lieu au cours d’un voyage.

Si vous achetez vos billets d’avion avec votre carte bancaire, il est possible que la banque vous assure au moins pour une courte durée : souvent, les retards, l’annulation des vols et la perte de bagages sont des préjudices couverts par l’assurance adossée à la carte bancaire.

La responsabilité civile qui fait partie de votre contrat d’assurance habitation ou d’assurance auto est peut-être valable lors d’un déplacement à l’étranger.

Pour ne pas souscrire une assurance voyage alors que vous êtes déjà couvert, consultez les conditions générales de vos assurances  existantes (assurance habitation pas chère par exemple).

Seraphinite AcceleratorOptimized by Seraphinite Accelerator
Turns on site high speed to be attractive for people and search engines.