Le contrat d’assurance habitation inclut au moins la responsabilité civile pour le logement, il permet généralement de protéger ses occupants et leurs biens mobiliers de sinistres comme l’incendie, le dégât des eaux, le bris de glace et les catastrophes naturelles et technologiques.
Il engage son souscripteur pour une certaine durée : nous vous présentons comment faire pour le résilier.
La résiliation en cas de vente du logement ou de déménagement
Même si le contrat multirisque habitation engage l’assuré pour une durée d’un an, cette clause ne s’applique pas à partir du moment où il quitte définitivement le logement.
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que vous le vendez, vous pouvez présenter à tout moment la copie de l’acte de vente à votre assureur pour mettre fin à votre contrat d’assurance habitation dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation par votre assureur.
Si vous êtes locataire et que vous quittez votre logement, vous devez alors joindre à votre demande un justificatif de la résiliation du bail comme un état des lieux de sortie. Dans ce cas également, l’assurance habitation sera résiliée effectivement au bout d’un mois après la réception du courrier par l’assureur.
La résiliation à la première échéance du contrat
Les contrats d’assurance habitation se reconduisent automatiquement chaque année à leur date d’échéance.
Parfois, la date d’échéance est fixée un an après la date de signature du contrat, mais elle peut aussi être définie au 31 décembre.
Quoiqu’il en soit, pour résilier un contrat à son échéance, il faut avertir sa compagnie d’assurance par un courrier recommandé deux mois avant la date d’échéance.
L’assureur, quant à lui, a l’obligation de vous rappeler cette règle au moins 15 jours calendaires avant la date limite de demande de résiliation.
S’il manque à ce rappel, son assuré est libre de résilier après la date d’échéance, sans pénalités et sans délai d’application (la résiliation intervient alors le lendemain de la date indiquée sur le cachet de la Poste).
La résiliation après la première année de contrat
Tous les contrats d’assurance souscrits depuis le 1er janvier 2015, ils sont donc sujets à la loi Hamon : cela permet aux assurés de résilier à tout moment, sans justificatif, après un an d’engagement.
La résiliation est effective un mois après la date de réception de la demande par l’assureur.
Les locataires ont l’obligation de toujours souscrire une assurance pour le logement qu’ils occupent.
S’ils souhaitent changer d’assureur, ils doivent commencer par trouver un nouvel assureur avant de demander la résiliation de leur contrat actuel.
C’est ce nouvel assureur qui réalisera les démarches auprès de son concurrent pour que le transfert d’assurance habitation permette une protection continue du logement.
